1. Le cadre légal : ce que permet la loi

L'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, issu de l'ordonnance de 2020, permet désormais la tenue d'assemblées générales par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant l'identification des participants et leur participation effective aux délibérations.

Conditions à respecter :

• La décision de tenir une AG dématérialisée doit être prise par le syndic, sauf opposition d'un copropriétaire notifiée au moins 3 jours avant
• Le moyen de communication utilisé doit permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations
• L'identité des participants doit être vérifiable
• Le vote à distance (par correspondance) reste possible et encadré par décret

2. Les avantages concrets pour les syndics et copropriétaires

Quand le cadre est bien organisé, la dématérialisation apporte des bénéfices réels :

• Taux de participation en hausse : les copropriétaires éloignés, âgés ou peu mobiles peuvent participer facilement
• Réduction des coûts : location de salle, déplacements, impression de documents
• Traçabilité améliorée : les votes sont enregistrés électroniquement, le PV est généré automatiquement
• Gain de temps : les convocations, pouvoirs et votes par correspondance sont centralisés sur une plateforme

3. Les limites et précautions à prendre

La dématérialisation n'est pas sans risques pour la validité des délibérations :

• Les problèmes techniques (coupure de connexion, plateforme instable) peuvent invalider des votes si mal gérés
• L'exclusion numérique de certains copropriétaires pose un problème d'équité et potentiellement de validité
• La confidentialité des votes nominatifs doit être garantie par la solution utilisée
• Le procès-verbal doit respecter les mêmes exigences formelles qu'une AG classique

4. Les outils disponibles sur le marché

Plusieurs solutions dédiées aux AG de copropriété sont aujourd'hui disponibles. Les critères de choix clés sont la conformité légale certifiée, la facilité d'utilisation pour des non-techniciens, l'intégration avec les logiciels de gestion courants, et le support en cas de problème technique le jour J.

Le Sésame des Syndics peut vous mettre en relation avec des prestataires spécialisés solutions numériques AG, vérifiés et actifs en Île-de-France.